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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à ce site et plus généralement la passation, la gestion et l'exécution du contrat de complémentaire santé que vous avez passé avec notre mutuelle nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant. Les détails des différents traitements mis en oeuvre ainsi que les droits dont vous disposez au titre de la règlementation applicable (Loi du 6 Janvier 78 dite « Informatique et Libertés » et Règlement Européen relatif à la protection des Données Personnelles RGPD), sont exposés ci-dessous :

Notre engagement en matière de protection des données personnelles, va au-delà du simple respect d'une contrainte légale. Cet engagement procède avant tout de notre volonté de développer avec vous une relation guidée par le respect et la confiance. Même s'ils sont affirmés par la Loi, les principes généraux ci-dessous ne sont donc qu'une déclinaison de ces valeurs d'éthique, partagées par tous nos collaborateurs et mises en application dans l'ensemble de nos traitements de données personnelles.

Collecte loyale : le stockage de vos données personnelles dans nos systèmes procède avant tout d'une décision de votre part de nous confier ces données ; nous ne procédons en aucun cas à leur capture à votre insu et sans que vous en soyez informés.

Finalité des traitements : Afin d'exercer nos prestations, nous avons besoin de collecter et utiliser les informations à caractère personnel qui vous concernent. Les objectifs principaux poursuivis sont les suivants :
  • La passation, la gestion et l'exécution du contrat de complémentaire santé que vous, ou votre entreprise a souscrit auprès de notre mutuelle,
  • Nous permettre de vous informer sur notre organisme et l'exécution de votre garantie au travers de notre site web et de divers services numériques (applications mobiles, notifications sms...).
Nos traitements de données personnelles ont des finalités clairement présentées et explicitées sur nos documents, bulletins et contrats.

Données pertinentes et non excessives : seules les données nécessaires à l'exercice de nos prestations sont collectées, et nous mettons tout en oeuvre pour que celles-ci soient les plus à jour possible.

Données traitées : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphone et mail, date de naissance, sexe, situation familiale, Nb enfants, n° d'adhérent, NIR, CPAM, IBAN, situation professionnelle, données de votre contrat de travail, données de santé (ALD, Médecin traitant, type d'équipement de vue et corrections, type d'actes et localisation dentaire...).

Information préalable : afin d'assurer toute la transparence lors de la collecte de vos données, nous faisons en sorte de vous apporter le maximum d'informations sur la finalité de cette collecte et sur la nature des droits dont vous disposez.

Durée de conservation limitée : vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire ; les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement, et les exigences légales ou règlementaires.

Un contrôle renforcé de nos sous-traitants : certains services ou traitements peuvent être externalisés; nous portons ici une attention particulière à ce que ces sous-traitants soient à même de garantir la sécurité et la confidentialité des données que nous leur confions.

Des dispositifs de sécurité logique : il est de notre responsabilité de nous assurer que vos données ne font pas l'objet d'une divulgation inappropriée ; ainsi l'accès aux données personnelles sur l'ensemble de nos systèmes est soumis à de strictes conditions de mise en oeuvre, se traduisant notamment par l'implémentation de systèmes de filtrage et de contrôle sur nos réseaux (VPN, Firewall), la pseudonymisation et l'encryption des données, une gestion des profils de droits d'accès.

Sécurité physique des données : Nous mettons tout en oeuvre afin d'apporter un niveau de protection optimale contre leur perte, leur altération ou contre toute tentative visant à les détruire ou à les détourner.

Garantie des droits des personnes : en toutes circonstances, nous mettons en oeuvre les dispositifs et organisations nécessaires afin que vous puissiez exercer vos droits d'accès, rectification ou opposition.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

Cette transmission de données à des tiers peut être justifiée par un certain nombre de circonstances : Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi. Lorsque cela est nécessaire, transmission à des sous-traitants liés eux-mêmes par des engagements ou contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

Ces transferts sont réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur. Nous nous assurons que vos données continuent de bénéficier d'un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.



MUTUELLE du PERSONNEL BPS - 38, bd Georges Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09
Soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - N° au RNM 442 634 564
Tel : 04 68 38 22 27 - 04 68 38 22 21 - Fax : 04 68 38 48 26 - email : contact@notre-mutuelle.fr

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